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Memoarts - Conditions Générales
Article Index
Conditions Générales
Préambule
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : PRIX, FRAIS et COMMISSION
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET AUTHENTIFICATION DE COMPTE
ARTICLE 4 : RECONNAISSANCE DES DONNEES ET ORDRES ELECTRONIQUES
ARTICLE 5 : MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE VENTE AUX ENCHERES
ARTICLE 6 : PRIX DE RESERVE
ARTICLE 7: FORMALITES POSTERIEURES A LA VENTE
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS, SUPPRESSIONS ET AJOUTS
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
ARTICLE 11 : RESILIATION ET MODIFICATIONS
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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