Le présent document complète
les autres documents à caractère juridique contenus
dans site Memoarts.com, particulièrement ceux figurant
également dans la rubrique « Memoarts »
tels que la « Présentation générale,
« les Conditions Générales de Dépôt
-Vente » avec lesquels il constitue un ensemble indissociable.
Il a pour objectif de préciser la nature, les conditions
et les conséquences des différentes relations
juridiques pouvant naître à l’occasion
de l’utilisation du présent site ou de l’un
de ses services, entre la société Memoarts.com
Maroc et les utilisateurs du site qui doivent obligatoirement
être adhérents pour participer aux ventes offertes
sur le site .
Tout utilisateur de Memoarts.com est donc supposé avoir
lu et accepté les conditions exposées dans ces
différents textes.
Les présentes conditions générales d’accès définissent les conditions dans lesquelles la société Memoarts.com Maroc donne accès aux adhérents aux services proposés par le site www.memoarts.com. Tout utilisateur de ce site ou de ses services reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions.
Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription comme membre de l'utilisateur et à l'occasion de toute vente ou enchère effectuées par l’adhérent ou par le biais de son compte.
Les opérations de dépôt-vente entre le déposant « Vendeur » et le dépositaire, la société Memoarts.com Maroc, sont régies à défaut de convention particulière conclue entre la société Memoarts.com Maroc et le déposant, par les conditions générales de dépôt-vente expressément proposées sur le site Internet de Memoarts.com ainsi que celles figurant au verso de l’acte de mise en dépôt vente,
A défaut de contrat conclu entre la société Memoarts.com Maroc et l’utilisateur du site/adhérent ou de conditions générales ou particulières expressément proposées sur Memoarts.com ou acceptées par Memoarts.com Maroc, les ventes et toutes autres transactions effectuées à travers le site sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.
Elles ne s’appliquent pas aux services d’ « Expertise », de « Lot finder »ou « Objets perdus » ou encore « Adjudications antérieures » ; Ces services seront soumis aux conditions précisées dans chacune des rubriques concernées.
2.2 Conditions de paiement
Mode de paiement
Les achats peuvent être réglés par chèque,
par virement bancaire ou encore par carte bancaire.
Les références de la carte bancaire et les cordonnées
bancaires sont pris comme garantie lors des offres de prix
ou de réservation effectuées par les membres
de Memoarts.com.
Les virements doivent être effectués au crédit
du compte de la société ouvert :
Au nom de : Memoarts.com
Maroc S.A.R.L.
sous N° : 01291001207001
Auprès de la BMCI
Agence : 16 Novembre,
Casablanca, Maroc
Défaillance, défaut de paiement
En cas de défaillance d’un candidat acheteur
après une offre d’achat ou de surenchère
parvenue au système informatique de Memoarts.com,
pour cause de désistement, non paiement ou tout autre
cause, la société Memoarts.com
Maroc se réserve le droit de :
• Encaisser le montant
de la première offre (transaction) faite sur le produit
en question par l’auteur de l’offre défaillant,
et d Poursuivre le client
défaillant pour le paiement du complément du
prix qu’il s’est engagé à payer.
En cas de défaut de paiement, ou de remise en cause
d’un paiement déjà effectué, notamment
en raison du refus par la banque d'honorer la transaction
ou en raison d'une opposition formée par le client
sur le paiement, que ce soit , avant ou après la conclusion
de la transaction, Memoarts.com Maroc
se réserve le droit de résilier la vente de
plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant,
exiger, aux frais du client, la restitution du lot.
Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu
que les cas d'opposition acceptés seront ceux reconnus
et admis par les lois en vigueur.
3.1. Inscription et ouverture de compte
L'inscription au club Memoarts.com
est gratuite et implique l'adhésion à la présente
convention.
Les transactions sur Memoarts.com
ne sont pas ouvertes au public. Elles sont réservées
aux membres dûment inscrits comme membres de ce « club ».
L’inscription comme membre de Memoarts.com
est obtenue après acceptation de la direction du site
après examen de la demande d’inscription du candidat,
appuyée de la réponse à un questionnaire
d’identification.
Memoarets.com se réserve le droit de refuser l’adhésion
à un candidat sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas où l'une des informations fournies par
le candidat membre s'avère fausse, incomplète
ou obsolète, Memoarts.com Maroc
se réserve le droit, sans aucune indemnité et
sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de
l'adhérent.
Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription sont remplies, l'Utilisateur devient membre adhérent de Meoarts.com et titulaire d'un compte personnel, authentifié par la combinaison exacte d’un pseudonyme et d’un mot de passe.
Toutes les ventes et toutes les enchères effectuées
par l'adhérent sur le présent site seront faites
par le biais de ce compte.
3.2. Mot de passe
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
L'adhérent s'engage à ne pas divulguer à
autrui son mot de passe.
Ce dernier doit être constitué de chiffres, de
lettres ou de la combinaison des deux, sans pouvoir dépasser
8 caractères au total.
Il est recommandé à l’adhérent,
par mesure de sécurité, de modifier fréquemment
son mot de passe.
En cas d’oubli du mot de passe, celui-ci ne pourra en
conséquence être restitué à l’adhérent
qui devra dans ce cas demander la régénération
d’un nouveau mot de passe en suivant la procédure
décrite plus haut.
Memoarts.com Maroc est habilitée
à donner suite aux requêtes effectuées
sur le site par l’Adhérent dès que ce
dernier est authentifié. Un message de confirmation
du mot de passe et du pseudonyme s’affichera automatiquement
si ces derniers sont corrects.
L’authentification de compte étant assurée
par l’usage de clés informatiques, l’exécution
des prestations se fera sans vérification d’une
pièce d’identité et/ou vérification
de sa signature, ce que l'Adhérent accepte expressément.
Aussi, lorsque la législation ou la réglementation
exigent la signature d'un écrit, ou prévoient
et/ou attribuent des conséquences à l'absence
d'une telle signature, l’Adhérent accepte expressément
par les présentes le principe que cette exigence est
intégralement satisfaite par le mécanisme d’authentification
de son compte mis en œuvre par Memoarts.com
Maroc et décrit ci-dessus.
L'Adhérent est responsable, dans les termes de la présente
convention et selon le droit commun, des actes et agissements
de toute personne utilisant son compte, même à
son insu.
En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse du mot de
passe ou du pseudonyme, l'Adhérent s'engage à
le signaler à Memoarts.com Maroc
dans les plus brefs délais.
Les messages de données électroniques transitant via le site se substituent à l’information sous forme écrite.
L’adhérent reconnaît que la validité, la force probante, l’effet juridique ou la force exécutoire d’une information ne peuvent être déniés aux seuls motifs que cette information n'existe, dans sa forme originale, que sous forme de messages électroniques de données.
5.1 Comment acheter sur www.Memoarts.com
La participation aux enchères est réservée
aux adhérents inscrits régulièrement
inscrits comme membres et authentifiés selon la procédure
décrite à l’article 4 des présentes.
Elle est gratuite mais néanmoins soumise aux présentes
conditions sans qu'il soit nécessaire que l'Enchérisseur
réitère le consentement donné auparavant
lors de l'inscription.
Pour participer à une « vente aux enchères » proposée sur le site www.Memoarts.com l’adhérent doit suivre les étapes ci-après :
5.2 Enchère maximum
Le principe
L’adhérent peut également préciser
le montant maximum qu’il est prêt à payer
pour acquérir l’objet. Memoarts.com
Maroc surenchérira automatiquement pour le compte
de l’adhérent de sorte que ce dernier reste le
meilleur enchérisseur, sans nécessairement utiliser
la totalité du montant de l’enchère maximum
annoncée. Ce procédé sécurisé
par la traçabilité des opérations d’en?chères,
permet à tout adhérent d’acquérir
un objet pour un montant inférieur à son enchère
maximum. En revanche, l’adhérent ne sera pas
déclaré adjudicataire si un autre adhérent
a offert une enchère, normale ou maximum, plus élevée
que celle du premier adhérent.
Si l’adhérent est le meilleur enchérisseur
à la fin de la vente, il est déclaré
adjudicataire du lot.
5.3 « Enchère avec Achat immédiat
»
Principe
Cette modalité d’enchère permet aux membres
d’obtenir un objet plus rapidement, sans enchérir
longtemps .
L’option «Enchère avec Achat immédiat
» est très simple à utiliser. Il s’agit
d’une enchère dans la quelle le vendeur déclare
accepter d’arrêter l’enchère, avant
son terme, dans le cas où un adhérent acheteur
lui offre un prix annoncé à l’avance.
Comment ça marche
L’achat d’un lot à travers un achat immédiat
s’effectue dans les conditions ci-après :
Retrait de l’option « achat immédiat
»
L’option « achat immédiat » n’est
valable que tant que l’offre du prix d’achat immédiat
intervient à un moment ou la dernière enchère
(normale ou maximum) enregistrée par le système
reste suffisamment éloignée du prix de l’achat
immédiat. En effet, la possibilité offerte aux
adhérents d’arrêter immédiatement
les enchères en offrant le prix demandé pour
un achat est annulée par le système (et l’icône
« achat immédiat » disparaît de l’écran)
lorsque le montant de la dernière enchère obtenue
est supérieur ou égal au prix d’achat
immédiat diminué de moins de trois fois le pas
d’enchère.
A ce niveau, en effet, l'offre du prix d’achat
immédiat étant très proche de la dernière
offre déjà reçue dans le cadre du normal
de l’enchère, il est trop tard pour arrêter
le cours normal des enchères qui doivent alors aller
jusqu’au terme annoncé.
Par conséquent, lorsqu’un lot mis en vente est
offert avec la possibilité « d’achat immédiat
» et qu’il intéresse un candidat, il est
conseillé à ce dernier de pas hésiter
longtemps pour faire son offre d’achat immédiat,
car il risque de manquer l’opportunité d’acquérir
le dit lot ou encore de devoir le payer à un prix plus
élevé que le prix « d’achat immédiat
» si d’autres candidats sont également
intéressés par le lot.
Exemple :
Supposons que pour un objet donné :
L’objet est obligatoirement attribué à
tout candidat qui a offert à ce moment précis
le prix d’achat immédiat de 100.000,00 DHS et
la procédure de vente aux enchères est immédiatement
arrêtée à son profit.
Par contre, si au moment de l’offre d’achat immédiat
les enchères avaient atteint la somme de 98.000,00
MAD (soit moins de 3 pas d’enchère par rapport
au profit d’achat immédiat), les enchères
ne seront pas arrêtées au profit de ce candidat
à moins qu’aucun autre candidat n’offre,
au terme de la durée fixée pour l’enchère,
plus que le montant de 100.000,00 MAD, déjà
offert par notre candidat.
Le vendeur d’un lot est
toujours habilité à fixer un « prix de
réserve » en dessous duquel il refuse de céder
le dit lot. Ce prix de réserve n’est pas affiché.
Toutefois tant que les offres de prix reçues restent
inférieures à ce prix de réserve, cette
situation sera clairement affichée à coté
du montant de l’enchère en cours (dernière
enchère reçue).
A la clôture des enchères, si le prix de réserve
n’est pas atteint, le lot ne sera pas adjugé.
7.1 Frais et commissions dus par l’adjudicataire
En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire
paiera 15% de ce prix pour droit d’enregistrement, frais
et honoraires. Le montant obtenu par l’application de
ce taux de 15% au prix de l’adjudication s’entend
TVA marocaine comprise( voir ci-dessus).
7.2 Livraison et stockage
L’acheteur devra retirer dans un délai de 48
H les objets achetés. Memoarts.com
Maroc pourra toutefois se charger de l’envoi
des objets, aux acheteurs, sur leur demande, aux frais, risques
et périls de ces derniers qui devront, s’ils
le souhaitent, contracter une assurance pour ce transport.
Tout achat non enlevé dans un délai de dix jours
de la vente intervenue via Memoarts.com
sera entreposé aux frais et risques de l’acheteur,
à tout endroit et auprès de tout entrepôt
choisi par Memoarts.com.
Memoarts.com Maroc s’engage à être diligent lors de la manutention et la manipulation des biens achetés, lesquels biens ne sont acceptés qu’aux risques et périls des vendeurs. En conséquence, la responsabilité de Memoarts.com ne sera pas engagée pour des pertes et dommages, de toutes sortes, causés par négligence ou quelque autre raison que ce soit. Néanmoins les biens faisant l’objet d’un mandat de vente et réceptionnés dans les locaux de Memoarts.com Maroc seront couverts, à partir du moment où ils auront été livrés, jusqu’à expiration de la durée convenue pour le dépôt vente, contre tous risques de pertes ou dommages matériels.
7.3 Assurance
L’acquéreur sera lui même chargé
de faire assurer ses acquisitions. Memoarts.com
décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir en cas de défaillance
de l’acquéreur à ce titre.
7.4 Retrait des achats
Sauf accord spécifique contraire, Memoarts.com
retiendra les articles vendus jusqu’à ce que
tout montant dû ait été intégralement
réglé ou encore jusqu’à ce que
l’acheteur ait pu satisfaire à toute autre condition
supplétive exigée.
7.5 Emballages, manipulations et transport
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder
à un enlèvement rapide de leurs lots afin d’éviter
les frais de manutention et de gardiennage qui sont à
leur charge. Le magasinage n’engage la responsabilité
de Memoarts.com à aucun
titre que ce soit. Sur simple demande, Memoarts.com
pourra recommander des manutentionnaires, emballeurs ou transporteur.
Memoarts.com n’étant
pas leur commettant ne sera en aucun cas responsable de leurs
actes, omissions ou défaillances.
7.6 Défaut de retrait des achats
Si les achats n’ont pas été retirés
dans les dix (10) jours calendaires suivant la vente, des
frais d’entreposage et d’assurance seront facturés
à l’acheteur. Il est rappelé que les biens
achetés ne sont délivrés qu’après
paiement intégral du prix d’acquisition, de la
commission d’intermédiation et des frais de manipulation,
entrepôt, assurance ainsi que tous autres frais et plus
généralement parfait paiement des sommes pouvant
rester dues à Memoarts.com
Toutefois, ll est expressément précisé que la société Memoarts.com Maroc peut à tout moment introduire toute modification ou suppression d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou de tout texte contenu dans le site, ainsi que l’étendue ou la nature de tout service offert sur le site, sans avoir à justifier lesdits changements qui deviendront applicables sans délai dès leur publication sur le site, et sans que les adhérents de Memoarts.com puissent avancer un quelconque préjudice ou prétendre à une quelconque indemnisation.
Memoarts.com Maroc ne peut être considérée comme défaillante dans l’exécution de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales si cette défaillance est due à un événement insurmontable et irrésistible et dans toutes les circonstances tels que notamment et sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégât des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau public d’électricité, défaut ou blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, interruptions de Réseau Internet, interruption de fourniture de services pour quelque cause que ce soit, connexion Internet ralentie etc.
Memoarts.com Maroc ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.
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Memoarts.com Maroc agit pour le compte du vendeur et en tant que mandataire du vendeur, n’est pas responsable des défauts éventuels d’un lot pas plus qu’elle ne garantit l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, la date, l’origine, l’attribution, l’âge, l’authenticité, le poids, la provenance ou l’état matériel d’un lot ou tout autre description ainsi que ses vices cachés.
Aucune personne employée par Memoarts.com n’est autorisée à donner une garantie à cet égard.
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13.1 Accès aux informations personnelles
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Ces informations et/ou requêtes ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles prévues par Memoarts.com Maroc et l’Utilisateur ou adhérent au titre des présentes Conditions Générales.
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13.2 Sécurité des informations
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par le client.
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ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.
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alors que le client n’a pas réglé l’intégralité
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de la présente clause de réserve de propriété
grevant lesdits biens ou services et du droit de Memoarts.com
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ou services concernés, soit le prix de ceux-ci.
Tout différend ou litige naissant de l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention fera l’objet d’une tentative de solution amiable avant toute procédure judiciaire ou extra judiciaire.
A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au droit marocain et les parties conviennent, par dérogation aux règles de compétence, de soumettre le litige à la compétence des seuls tribunaux de commerce de Casablanca.