Memoarts.com
a mis en place, en tant que mandataire, un commerce d’objets
d’art et d'antiquités accessible partout où
vous êtes. Sans même vous déplacer, vous
pouvez désormais trouver l’objet rare que vous
cherchez. |
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OBJET | |
Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Memoarts.com Maroc et les utilisateurs des services proposés par Memoarts.com sur le présent site. L'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions. Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription de l'utilisateur et à l'occasion de chaque vente et de chaque enchère effectuées par le biais du compte de l'Utilisateur. En cas de non respect des stipulations de la présente convention, Memoarts.com se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services Memoarts.com, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. A défaut de contrat conclu entre Memoarts.com et son client ou des conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par Memoarts, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après. |
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Nos services | |
Memoarts.com vous propose une multitude de services… Les services payants :
Nous pouvons aussi vous aider à retrouver des objets précis que vous avez envie d'acquérir "Lot Finder" ou bien des objets que vous avez perdus "Objets perdus" Les services gratuits :
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Prix | |
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés dans nos différentes rubriques sont présentés en Dh hors taxe. Les frais de livraison, taxes ou toutes autres frais qui pourraient surgir à l’occasion des présentes, seront à la charge du client. |
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Conditions de paiements | |
Les achats peuvent être réglés,
soit par carte bancaire (Eurocard - Mastercard, Visa, Carte
Bleue) via le serveur de paiement sécurisé de
Maroc Télécommerce, sur lequel vous rentrez
en toute confidentialité directement vos coordonnées
bancaires, soit par tout autre type de règlement tel
que chèque, virement… , sous réserve d’acceptation
expresse de la société. |
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Défaut de paiement | |
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Memoarts.com se réserve le droit de résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du lot. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par les lois en vigueur. |
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Espace membre | |
L'inscription au club Memoarts.com
est gratuite et implique l'adhésion à la présente
convention. Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (pseudonyme) et par un mot de passe. Toutes les ventes et toutes les enchères effectuées par l'Utilisateur sur le présent site seront faites par le biais de ce compte. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe. L'utilisateur est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. L'utilisateur s'engage à signaler à Memoarts.com dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe. |
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Modalité des enchères | |
Apprenez à acheter
sur Memoarts.com Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir, en tant qu’acheteur, sur le système d’enchères Memoarts.com :
Vous pouvez aussi préciser le montant maximum que
vous seriez prêt à payer pour acquérir
l’objet. Memoarts.com surenchérira automatiquement
pour vous de sorte que vous restiez le meilleur enchérisseur.
Ce procédé est appelé « enchère
automatique ». Cela signifie que vous pouvez acquérir
un objet pour un montant inférieur à votre enchère
maximum. En revanche, vous pouvez perdre si un autre acheteur
a défini une enchère maximum plus élevée
que la vôtre. Enchère automatique. Comment ça marche ?
Grâce aux enchères automatiques, vous n’êtes pas obligé de vous connecter et de surenchérir chaque fois que votre enchère est dépassée. |
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Achat immédiat | |
Obtenez un objet plus rapidement,
sans enchérir !
Au cours des enchères, le bouton « achat immédiat »disparaît si la somme de l’enchère en cours et trois fois le pas est supérieur ou égale au prix d’achat immédiat. alors Si un objet proposé aux enchères est également offert en Achat immédiat, vous devez agir très rapidement ! |
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Disposition quant à la vente | |
Le lot sera mis à la
vente avec un prix de réserve. A la clôture des
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Après la vente | |
a) Frais et commissions
dus par l’adjudicataire b) Livraison et stockage c) Assurance d) Retrait des achats e) Emballages, manipulations et transport f) Défaut de retrait des achats |
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Responsabilités | |
Memoarts.com ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur. Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, y compris mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service. L'utilisateur reconnaît que Memoarts.com ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes. Memoarts.com agit pour le compte du vendeur et en tant que
mandataire du vendeur, elle n’assument aucune responsabilité
pour les défauts éventuels d’un lot pas
plus qu’elle ne garantit l’exactitude d’aucune
déclaration relative à l’auteur, la date,
l’origine, l’attribution, l’âge, l’authenticité,
le poids, la provenance ou l’état matériel
d’un lot ou tout autre description ainsi que ses vices
cachés. Les informations figurant dans le site, les estimations, catalogues, annonces, brochures ou autres documents émanant de Memoarts.com doivent être considérées comme de simples indications n’engageant en aucun cas la responsabilité de Memoarts.com |
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Résiliation et modifications | |
En cas de non respect par l'utilisateur de l'une quelconque des dispositions de la présente convention, Memoarts.com se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte de l'utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès de tout ou partie des services Memoarts.com, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Memoarts.com. Memoarts.com se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de modifier ou de suspendre le service, temporairement ou définitivement. L'utilisateur reconnaît que Memoarts.com ne peut être tenu pour responsable en cas de modification ou suspension du service. |
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Droits de propriété intellectuelle | |
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Informations et confidentialité | |
a) Accès aux informations
personnelles b) Sécurité des informations |
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Clause de réserve de propriété | |
Les prestations de services vendues comme
définies dans <le bon de commande ou la facture
ou le bon de livraison> restent la propriété
de la société Memoarts.com jusqu’au paiement
intégral du prix par le client. |
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ATTRIBUTION DE JURIDICTION | |
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit Marocain. A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Casablanca. |